Chers clients et futurs mariés visiteurs, si vous venez de France, vous trouverez ci-dessous les procédures à suivre pour célébrer un mariage à Maurice.
Ces formalités doivent être effectuées auprès de deux institutions :
- L’ambassade de France à Maurice
- L’état civil mauricien
Il convient donc de réaliser deux dossiers différents. Ur Love Story Ltd se chargera de vous accompagner dans ces démarches si l’assistance auprès de ces institutions a été demandée et inclue dans votre contrat d’organisation de mariage.
Il est à noter que le contrat de mariage, s’il est décidé par les futurs époux d’en conclure un, doit obligatoirement être établi avant le mariage par un notaire en France ou à Maurice. Une copie de ce contrat doit être remise à l’officier de l’état civil mauricien qui célébrera le mariage et à l’ambassade au moment de la demande de transcription s’il n’a pas été préalablement été transmis à cette dernière institution. Le contrat de mariage, pour être opposable en droit français, doit être établi en France.
I/ Les formalités auprès de l’ambassade de France à Maurice
A_ La demande de certificat de capacité à mariage
Les formalités préalables au mariage constituent une formalité obligatoire et permettent, par la suite, de faciliter la transcription de l’acte de mariage étranger sur les registres consulaires français.
Il faudra, en premier lieu, effectuer une demande de certificat de capacité à mariage (Formulaire CCAM pour un mariage à Maurice).
Nous vous conseillons d’entamer cette procédure 3 à 4 mois avant la date de célébration du mariage.
Il est à noter que les demandes de certificats ou de transcription de mariage auprès de l’ambassade se font désormais uniquement par courrier postal ou par dépôt de dossier sous enveloppe dans les locaux de l’ambassade française de Maurice directement :
Ambassade de France – Service Etat Civil
14 Rue Saint Georges
PORT-LOUIS
ILE MAURICE
Après 10 jours d’affichage et une fois reçu le certificat de non-opposition envoyé par l’autorité française, l’ambassade vous délivrera un certificat de capacité à mariage (CCAM). Ce document vous sera exigé par l’Officier de l’état civil local.
Après constitution du dossier et audition éventuelle des futurs époux, l’ambassade procèdera à la publication des bans dans ses locaux et, si l’un des futurs époux réside en France, à la mairie de son domicile ou, auprès de l’autorité consulaire compétente si le(s) époux français réside(nt) à l’étranger. Cela 15 jours avant la célébration du mariage civil à l’île Maurice.
Vous pouvez être convoqué au service de l’état civil de l’Ambassade ou auprès de la mairie de votre domicile en France pour une audition avec ou sans votre conjoint. Cette audition a pour objectif de vérifier que le mariage est conforme au droit français. Elle peut être réalisée suivant le cas, avant la publication des bans ou à l’occasion de l’instruction de la demande de transcription de l’acte de mariage. A l’issue de cette audition, si l’ambassade a des doutes quant à la validité du mariage projeté ou célébré, elle peut décider de soumettre le dossier à l’appréciation du Procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Nantes.
B_ La demande de transcription de l’acte de mariage
Une fois le mariage célébré, le conjoint français peut solliciter la transcription de son acte de mariage sur les registres d’état civil français, afin que l’union soit opposable à la loi française via un formulaire (Transcription d’un mariage avec CCAM).
Si vous n’avez pas respecté la procédure de publication des bans (généralement pas le cas lorsque vous passez par Ur Love Story Ltd pour l’organisation de votre mariage), téléchargez la procédure à suivre pour demander la transcription de votre mariage sans CCAM (Transcription d’un mariage sans CCAM).
Pour transmettre votre demande de transcription au service de l’état civil, déposez ou envoyez votre dossier à :
Ambassade de France – Service Etat Civil
14 Rue Saint Georges
PORT-LOUIS
ILE MAURICE
Les documents à fournir suite au mariage civil :
- Copies et extraits de votre acte de mariage : par la suite, vous pourrez obtenir une copie intégrale ou un extrait de votre acte de mariage en remplissant le formulaire de demande en ligne : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali
- Le livret de famille : Si vous n’avez pas déjà d’enfant commun et donc pas de livret de famille, le consulat vous en délivrera un lors de la transcription de votre mariage. Si vous avez déjà au moins un enfant en commun, il faudra transmettre votre livret de famille avec votre demande de transcription de mariage pour sa mise à jour.
Les délais de traitement sont normalement de 2 à 3 mois, mais sont rallongés à 4 mois lorsque l’ambassade fait face à de nombreuses demandespour l’obtention d’un acte de mariage français, une fois le dossier de demande de transcription complet transmis à leurs services.
L’absence de CCAM ajoute des délais supplémentaires.
Si vous êtes clients, nous vous prions de contacter Ur Love Story si vous n’avez pas reçu vos documents dans un délai de 2 mois après la célébration du mariage civil afin que nous puissions faire un suivi auprès de l’ambassade.
Il est à noter qu’une autre nationalité que la nationalité française ou mauricienne pour l’autre conjoint n’implique pas de démarches supplémentaires.
II/ Les formalités auprès de l’Etat civil mauricien
Ur Love Story s’occupera de transmettre votre dossier à l’état civil mauricien et de suivre l’avancée du dossier.
La procédure devra être entamée 2 mois avant la date de célébration du mariage civil.
Les documents à fournir sont :
- 1 photocopie du passeport de la future mariée (3 premières pages seulement)
- 1 photocopie du passeport du futur marié (3 premières pages seulement)
- 1 photocopie de l’acte de naissance de la future mariée datant de moins de 3 mois
- 1 photocopie de l’acte de naissance du futur marié datant de moins de 3 mois
- 1 photocopie d’un courrier rédigé, daté et signé par les futurs mariés indiquant leurs noms et prénoms, leurs dates de naissance, leur adresse de résidence et indiquant leur souhait de se marier à Maurice ainsi que la date et le lieu de célébration du mariage. Il faudra aussi préciser si vous avez déjà été mariés et divorcés et si vous avez des enfants.
- Le cas échéant, 1 photocopie du certificat de décès pour les veufs.
- Le cas échéant, 1 photocopie du justificatif de divorce pour les divorcés.
- Le cas échéant, 1 photocopie du document de changement de nom.
- Le certificat de capacité à mariage délivré par l’ambassade de France (pour les futurs mariés français).
A votre arrivée, nous conviendrons d’un rendez-vous au plus tard 1 jour avant le mariage, et irons, ensemble, à l’état civil de Port-Louis afin de procéder à la vérification de vos documents originaux (qu’il faudra donc apporter avec vous) :
Central Civil Status Office,
7th Floor, Emmanuel Anquetil Building,
Port Louis
Suite à ce rendez-vous de vérification, un certificat (« certificate of non_citizen and non-resident ») sera délivré si tous les documents originaux sont conformes aux demandes.
Il est à noter que des frais de 5000 roupies sont demandés si le mariage est célébré en dehors des bureaux de l’état civil. Ces frais seront à régler après la vérification des documents.
Le mariage civil pourra être célébré un jour après la publication des bans au sein de l’antenne de l’état civil du District compétent.
A cet effet, il convient d’aller, le jour-même du rendez-vous de vérification des documents originaux, à l’antenne de l’état civil de la localité où le mariage civil sera célébré afin de procéder à la publication des bans après ladite procédure de vérification dans les locaux de Port-Louis.
Le mariage civil est célébré, dans les locaux de l’état civil ou dans un lieu choisi par les clients, par un officier de l’état civil de la localité où les futurs mariés seront après les 24 heures de publication des bans.
Deux témoins sont requis pour la cérémonie de mariage (un témoin par personne et pas plus).
Suite à la célébration du mariage, un certificat vous sera délivré. Ce certificat de mariage devra ensuite être apostillé au bureau du Premier Ministre (délai de 24 heures et au prix de 500 roupies + 25 roupies pour le timbre) pour enfin être remis à l’ambassade. Cet original, à remettre avec la demande de transcription, ne vous sera pas restitué à l’issue de la procédure, il sera conservé dans les pièces annexes ayant servi à la transcription.
Par la suite, l’ambassade de France à Maurice vous enverra 4 copies d’acte de mariage, ainsi qu’un livret de famille (nouveau ou le vôtre mis à jour). Les documents seront adressés à votre mairie de résidence / consulat, qui vous contactera pour la remise.
ATTENTION : Nouveauté de l’état civil mauricien (pour les mariages célébrés à Maurice) depuis le 1er janvier 2020 :
- L’état civil mauricien peut exiger un casier judiciaire et votre acte de naissance de moins de 3 mois apostillés, pour la célébration du mariage (se renseigner sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1400 pour connaître les démarches de l’apostille en France). OBLIGATOIRE SI AU MOINS UN DES EPOUX EST MAURICIEN ET SE MARIE SOUS CETTE NATIONALITE.
- Si vous disposez déjà d’un livret de famille (délivré lors de la naissance d’un enfant commun au couple), vérifiez qu’un espace pour inscription du mariage est prévu. Si c’est le cas, nous vous remercions de le transmettre à l’ambassade de France à Maurice avec la demande de transcription. Dans le cas contraire, l’ambassade de France à Maurice éditera un nouveau livret de famille avec le mariage, et il vous appartiendra de le mettre à jour en demandant l’inscription de la naissance de vos enfants auprès des mairies concernées.
- A l’issue de la transcription de votre mariage, celui-ci sera détenu dans les registres de l’état civil français. Vous pourrez à tout moment en demander une copie récente en vous adressant au Service Central d’état civil de Nantes, via le lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359
- L’ambassade de France à Maurice vous enverra 4 copies d’acte de mariage, ainsi qu’un livret de famille (nouveau ou le vôtre mis à jour). Les documents seront adressés à votre mairie de résidence / consulat, qui vous contactera pour la remise.
- Prévoyez un délai de 3 à 4 mois entre la date de réception de votre dossier complet à l’ambassade et la date de réception par votre mairie. Durant ce laps de temps, l’ambassade demande de ne pas envoyer de mail pour connaître l’état d’avancement de votre dossier, sauf urgence avérée. Elle conseille de conserver des photocopies de votre livret de famille que vous leur aurez confié, en cas de besoin au cours de ce délai.
